Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/06/2008
Pertinence
Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

Mécanisme communautaire de protection civile

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/12/2009
Pertinence
Question n° 23788 posée par M. Yves Détraigne

Développement du système d'appel d'urgence automatique eCall

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud

Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 04794 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réglementation concernant l'utilisation de pétards

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/06/2016
Pertinence
Question n° 06663 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrôle des données des détenteurs de jets privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 19866 posée par M. Pascal Allizard

Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19

La question est caduque

31/12/2020
Pertinence