Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

Enregistrement des naissances

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/06/2009
Pertinence