Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13602 posée par M. Hugues Saury

Incompatibilité au sens de l'article L. 237-1 du code électoral au sein d'une commission communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/12/2019
Pertinence
Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 16529 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 11501 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10415 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10417 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilité des fonctionnaires de police ayant la qualification d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence