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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Nombre de communes en Allemagne fédérale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Xavier de Villepin
Application de l'accord de Schengen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Jean Besson
Réseau routier transeuropéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Interdiction de diffusion dans les pays de l'Union européenne d'une brochure calomnieuse concernant la tragédie d'Oradour-sur-Glane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy
Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18081 posée par M. André Maman
Lutte contre le tourisme sexuel dans les pays du tiers-monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence