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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. André Bohl
Modalités d'accès au grade de directeur territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03076 posée par M. Gérard Delfau
Poursuite de la procédure de délocalisation du service production de l'ANCV
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet
Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05413 posée par Mme Josette Durrieu
Production de l'aluminium en France et devenir du pôle Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron
Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08018 posée par M. Robert Vizet
Projet d'aménagement du plateau de Saclay (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les téléservices
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence