Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle

Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes

La question est caduque

31/10/1991
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00310 posée par M. André Bohl

Modalités d'accès au grade de directeur territorial

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03076 posée par M. Gérard Delfau

Poursuite de la procédure de délocalisation du service production de l'ANCV

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/10/1993
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

La question est caduque

17/02/1994
Pertinence
Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet

Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/02/1994
Pertinence
Question n° 05413 posée par Mme Josette Durrieu

Production de l'aluminium en France et devenir du pôle Pyrénées

La question est caduque

24/03/1994
Pertinence
Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron

Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08018 posée par M. Robert Vizet

Projet d'aménagement du plateau de Saclay (Essonne)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/10/1994
Pertinence
Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot

Rapport sur les téléservices

Réponse du ministère : Intérieur

17/11/1994
Pertinence