Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

29/05/2003
Pertinence
Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson

Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

La question est caduque

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18/07/2002
Pertinence
Question n° 38590 posée par M. Jean Louis Masson

Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence