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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence