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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20992 posée par M. Jean Lecanuet
Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbaines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge
Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36300 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mesures du plan Vigipirate pour protéger les centrales nucléaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08894 posée par Mme Gisèle Printz
Danger de l'utilisation de matériaux synthétiques pour le rembourrage des meubles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences financières pour les services départementaux d'incendie et de secours de la mise en oeuvre de la loi relative au service public des télécommunications et à France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence