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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière
Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation des ULM
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet
Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly
Interdiction de la cigarette au volant
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 39173 posée par M. Michel Doublet
Coût des campagnes de prévention de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier
Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13543 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Bernard Barbier
Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence