Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19/02/2004
Pertinence
Question n° 08965 posée par M. Serge Mathieu

Réglementation des ULM

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

11/09/2003
Pertinence
Question n° 07689 posée par M. Michel Doublet

Réglementation applicable au déplacement des piétons randonneurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

29/05/2003
Pertinence
Question n° 07030 posée par M. Georges Mouly

Interdiction de la cigarette au volant

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/04/2003
Pertinence
Question n° 02453 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la cylindrée des véhicules des jeunes conducteurs

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

19/09/2002
Pertinence
Question n° 39173 posée par M. Michel Doublet

Coût des campagnes de prévention de la sécurité routière

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 27012 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Sécurité des passagers voyageant à bord des autocars

Réponse du ministère : Équipement

27/07/2000
Pertinence
Question n° 13711 posée par M. Bernard Barbier

Révision de la réglementation pour améliorer la sécurité des motos

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1996
Pertinence
Question n° 13543 posée par M. Georges Gruillot

Contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1996
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Bernard Barbier

Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1996
Pertinence