Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann

Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 00436 posée par Mme Françoise Seligmann

Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

Réponse du ministère : Justice

29/04/1993
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Paul Caron

Transfert au ministère de la justice des charges de propriétaire des bâtiments abritant les tribunaux

Réponse du ministère : Justice

13/10/1994
Pertinence
Question n° 11580 posée par M. Albert Voilquin

Détention provisoire pour viol : danger pour l'ordre public en cas de libération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/1995
Pertinence
Question n° 05482 posée par M. Serge Mathieu

Possibilité pour les associations de défense des familles des victimes de sectes de se constituer partie civile

Réponse du ministère : Justice

15/01/1998
Pertinence
Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel

Institut médico-légal de Paris

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence