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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
250 questions
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi
Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. René Régnault
Lenteur de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Roger Husson
Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05885 posée par M. Jean Colin
Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06098 posée par M. André Pourny
Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty
Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet
Inscription des naissances dans les communes de résidence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence