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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09471 posée par M. Henri Revol
Personnels des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence