Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

    Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer

    Sanctions des infractions routières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11338 posée par M. Serge Mathieu

    Vice-présidence de droit pour les maires dans les conseils d'administration des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30983 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi sur la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13631 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi modifiant la loi relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00489 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07834 posée par M. Daniel Percheron

    Projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maintien de la sécurité publique en zone rurale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23380 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible