Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard

Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé

Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02926 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03094 posée par Mme Laure Darcos

Traitement par voie électronique des infractions

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller

Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06171 posée par M. Arnaud Bazin

Inadéquation des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route avec la gravité des actes commis

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. François Calvet

Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence