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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00021 posée par Mme Marie Mercier
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05311 posée par Mme Marie Mercier
Statut des lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Marie Mercier
Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence