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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
343 questions
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi
Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi
Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03348 posée par M. René Régnault
Lenteur de la juridiction administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Roger Husson
Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. René Ballayer
Compensation de TVA accordé aux collectivités locales: sort d'un recours devant le Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05885 posée par M. Jean Colin
Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06098 posée par M. André Pourny
Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence