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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet
Inscription à l'état civil des enfants naturels
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet
Francisation du prénom
Réponse du ministère : Justice
Pertinence