Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 11580 posée par M. Albert Voilquin

Détention provisoire pour viol : danger pour l'ordre public en cas de libération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/1995
Pertinence
Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet

Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé

Réponse du ministère : Justice

24/08/2000
Pertinence
Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu

Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales

Réponse du ministère : Justice

24/05/2001
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski

Réglementation des rave-parties

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson

Sécurité dans les transports publics urbains

Réponse du ministère : Patrimoine

17/10/2001
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/06/2011
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

Information et mise en danger de la vie d'autrui

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2015
Pertinence