Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0581G posée par M. René Garrec

    Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02514 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une fondation des victimes du terrorisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02515 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration d'une journée nationale dédiée aux victimes du terrorisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

    Arrestation d'Aurore Martin

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20293 posée par M. Roger Karoutchi

    État des lieux des centres de déradicalisation en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0804G posée par M. Mathieu Darnaud

    Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20759 posée par M. Roger Karoutchi

    Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Retour en France des djihadistes de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon

    Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible