Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07876 posée par M. Jean-Paul Hugot

Développement de la violence à l'égard des enfants

Réponse du ministère : Justice

30/04/1998
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean-Jacques Robert

Conséquences des manifestations

La question a été retirée pour cause de décès.

14/10/1999
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 17670 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de lutte contre les appels au meurtre sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/08/2015
Pertinence
Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 03187 posée par M. Jean-Noël Guérini

Violences sexuelles concernant les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Cabinet de la Présidence de la République

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier

Multiplication d'actions violentes de militants « végans »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence