Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

Inscription à l'état civil des enfants naturels

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 10456 posée par M. Louis Souvet

Retard dans les déclarations d'achat d'automobiles : alourdissement des amendes

Réponse du ministère : Justice

14/06/1990
Pertinence
Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet

Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport

La question est caduque

23/01/1992
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'attribution dans les grades successifs de l'ordre de la Légion d'honneur

Réponse du ministère : Justice

19/02/1998
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Louis Souvet

Francisation du prénom

Réponse du ministère : Justice

02/04/1998
Pertinence
Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet

Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé

Réponse du ministère : Justice

24/08/2000
Pertinence
Question n° 07187 posée par M. Louis Souvet

Sanctions applicables aux profanations de monuments funéraires et plaques commémoratives

Réponse du Ministère de la justice

24/04/2003
Pertinence
Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2004
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Louis Souvet

Plainte à l'égard d'un maire exerçant ses prérogatives légales en matière de stationnement

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'obtention des papiers d'identité

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence