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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03848 posée par M. Roger Husson
Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Roger Husson
Francisation des prénoms des personnes nées en Alsace-Moselle durant l'annexion de fait
Réponse du ministère : Justice
Pertinence