Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

410 questions

Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

Inscription à l'état civil des enfants naturels

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez

Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02635 posée par M. Pierre Salvi

Débits de boissons temporaires soumis aux autorisations municipales

Réponse du ministère : Justice

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03348 posée par M. René Régnault

Lenteur de la juridiction administrative

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03848 posée par M. Roger Husson

Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

Réponse du ministère : Justice

01/01/1987
Pertinence
Question n° 04589 posée par M. René Ballayer

Compensation de TVA accordé aux collectivités locales: sort d'un recours devant le Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Justice

12/02/1987
Pertinence
Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

Réponse du ministère : Justice

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06098 posée par M. André Pourny

Habitation principale du maire: acquisition d'un lotissement communal

Réponse du ministère : Justice

14/05/1987
Pertinence