Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

Réponse du ministère : Justice

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann

Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 0003S posée par M. André Diligent

Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

Réponse du ministère : Justice

09/04/1993
Pertinence
Question n° 00436 posée par Mme Françoise Seligmann

Fonctionnement du dépôt et conditions de détention

Réponse du ministère : Justice

29/04/1993
Pertinence
Question n° 04369 posée par M. Emmanuel Hamel

Publication de la circulaire précisant les personnes susceptibles d'être menottées

Réponse du ministère : Justice

06/01/1994
Pertinence
Question n° 05220 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Réorganisation et déconcentration des services du ministère

Réponse du ministère : Justice

17/03/1994
Pertinence
Question n° 05879 posée par M. Emmanuel Hamel

Application de la loi par les magistrats

Réponse du ministère : Justice

21/04/1994
Pertinence
Question n° 07601 posée par M. Hubert Haenel

Relations entre les services centraux de police judiciaire et le ministère de la justice

Réponse du ministère : Justice

25/08/1994
Pertinence
Question n° 07609 posée par M. Philippe Marini

Jurisprudence contraire à la loi en matière d'immigration

Réponse du ministère : Justice

25/08/1994
Pertinence