Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

414 questions

Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01108 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet

Renouvellement de la carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte

Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03191 posée par M. Marc Boeuf

Mesures prévues en cas d'accident dans une centrale nucléaire

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman

Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant

Réponse du ministère : Sécurité

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

Déclarations relatives au décès d'un étudiant

La question est caduque

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant

Cohésion gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05329 posée par M. Paul Loridant

Mesures contre des publications présentant un danger pour la jeunesse

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. Jean Francou

Harmonisation des mesures gouvernementales à l'encontre de certaines messageries Minitel

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

07/05/1987
Pertinence