Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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857 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

857 questions

Question n° 00319 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Détention de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Essonne: postes de police communaux

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet

Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police

La question est caduque

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01667 posée par M. Christian Bonnet

Sécurité: transfert de compétences

La question est caduque

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant

Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français

La question est caduque

19/02/1987
Pertinence