Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12433 posée par M. Henri Collette

Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1990
Pertinence
Question n° 15552 posée par M. Henri Collette

Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/1991
Pertinence
Question n° 18390 posée par M. Louis Minetti

Situation des policiers municipaux : dépôt du projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 18474 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Réponse du ministère : Intérieur

14/11/1991
Pertinence
Question n° 23379 posée par M. Edouard Le Jeune

Maintien de la sécurité publique en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1992
Pertinence
Question n° 23380 posée par M. Edouard Le Jeune

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

05/11/1992
Pertinence
Question n° 07834 posée par M. Daniel Percheron

Projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1994
Pertinence
Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 00489 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 13631 posée par M. Serge Mathieu

Projet de loi modifiant la loi relative aux activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1999
Pertinence