Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

Rétablissement de la paix civile en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

Ratification de la convention Europol

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Dominique Leclerc

Respect de l'autorité de l'Etat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0008G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Dispositif policier pendant la coupe du monde de football

Réponse du ministère : Jeunesse

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Martial Taugourdeau

Assassinat d'un chauffeur routier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Jacques Legendre

Sécurité dans les transports en commun

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Marcel Debarge

Sécurité dans les transports publics

Réponse du ministère : Intérieur

11/12/1998
Pertinence
Question n° 0057G posée par M. Nicolas About

Sécurité publique dans les banlieues sensibles

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1998
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. François Trucy

Etat de la flotte des Canadair

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0085G posée par M. Jean-Jacques Robert

Crédits affectés au déminage

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence