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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 04575 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Transports de fonds: mesures de sécurité

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/02/1987

   Pertinence

3. Question n° 07325 posée par M. Hubert Haenel

   Révision des taux d'intérêt des emprunts consentis par la Caisse des dépôts et consignations

   La question est caduque

   30/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 21075 posée par M. Henri Collette

   Bilan de la cellule Tracfin

   Réponse du ministère : Économie

   07/05/1992

   Pertinence

5. Question n° 22235 posée par M. Henri Collette

   Bilan de la cellule Tracfin

   Réponse du ministère : Économie

   30/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 22580 posée par M. Henri Collette

   Bilan de la cellule Tracfin

   Réponse du ministère : Économie

   27/08/1992

   Pertinence

7. Question n° 23213 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nombre de vols à main armée dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 04070 posée par M. René Trégouët

   Utilisation délictueuse des chéquiers et cartes bancaires volés

   La question est caduque

   16/12/1993

   Pertinence

9. Question n° 04954 posée par M. Raymond Bouvier

   Réaménagement des dettes des communes par les banques

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994

   Pertinence

10. Question n° 13285 posée par M. François Trucy

    Garanties accordées par les communes aux caisses de Crédit municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    28/12/1995

    Pertinence