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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04016 posée par M. Emmanuel Hamel
Avertissement du ministre de l'intérieur sur les conséquences néfastes du projet de monnaie unique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19375 posée par M. Serge Mathieu
Déclarations du ministre de l'intérieur sur les fusions bancaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Stéphane Piednoir
Réglementation relative aux « rave-parties »
La question est caduque
Pertinence