Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant

Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jean Colin

Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements

La question est caduque

08/10/1987
Pertinence
Question n° 08645 posée par M. Josselin de Rohan

Fonctionnement d'une cellule du ministère de l'intérieur sur l'opposition

La question est caduque

19/11/1987
Pertinence
Question n° 09168 posée par M. Franck Sérusclat

Suppression de la direction nationale des enquêtes douanières

Réponse du ministère : Budget

31/12/1987
Pertinence
Question n° 10197 posée par M. Marcel Vidal

Vacance de postes de sous-préfet et de directeur de cabinet de préfet

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement de sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert

Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 02865 posée par M. Henri Belcour

Recrutement de sous-préfets

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 05080 posée par M. François Mathieu

Réduction du nombre de fonctionnaires des préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence