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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 04741 posée par M. Paul Loridant
Répartition des compétences entre le ministre de l'intérieur et le ministre délégué chargé de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08645 posée par M. Josselin de Rohan
Fonctionnement d'une cellule du ministère de l'intérieur sur l'opposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Franck Sérusclat
Suppression de la direction nationale des enquêtes douanières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Marcel Vidal
Vacance de postes de sous-préfet et de directeur de cabinet de préfet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus
Recrutement des sous-préfets au tour extérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus
Recrutement de sous-préfets au tour extérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02865 posée par M. Henri Belcour
Recrutement de sous-préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. François Mathieu
Réduction du nombre de fonctionnaires des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence