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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 00319 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle
Sécurité des Français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart
Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau
Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01501 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Essonne: postes de police communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet
Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01631 posée par M. Christian Bonnet
Situation des fonctionnaires affectés à la préfecture de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01667 posée par M. Christian Bonnet
Sécurité: transfert de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence