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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Michel Miroudot
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. Michel Miroudot
Participation des communes aux frais annexes d'un maître-nageur remplaçant
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19270 posée par M. Michel Miroudot
Application d'un nouveau plan comptable pour l'ensemble des services de distribution d'eau potable
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence