Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 07158 posée par M. Edouard Le Jeune

Choix entre dotations forfaitaires et subventions spécifiques pour les petites communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07162 posée par M. Edouard Le Jeune

Désagréments de l'heure d'été

Réponse du ministère : Industrie

16/07/1987
Pertinence
Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune

Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987

Réponse du ministère : Agriculture

28/01/1988
Pertinence
Question n° 10595 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut de la fonction publique : décrets d'application

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales : inéligibilités

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02535 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/12/1988
Pertinence
Question n° 03267 posée par M. Edouard Le Jeune

Réalisation d'un guide de l'emprunt

La question est caduque

26/01/1989
Pertinence
Question n° 03268 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1989
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence