Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

94 questions

1. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

   Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

   Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment

   Répartition intercommunale des charges des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment

   Situation financière de l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Éducation

   15/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01218 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01221 posée par M. Rémi Herment

   Développement économique: aide aux investissements privés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

7. Question n° 01222 posée par M. Rémi Herment

   Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

8. Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment

   Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: offices publics d'HLM

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01336 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    Réponse du ministère : Intérieur

    05/06/1986

    Pertinence