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Questions avec et sans réponses

83 questions

1. Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

   Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

   En attente de réponse du Ministère des armées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret

   Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   04/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou

   Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Guichet unique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 03637 posée par Mme Sylvie Robert

   Achat d'Exxelia par Heico

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03449 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Achat de la société industrielle française Exxelia par l'entreprise américaine Heico

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Modes de financement du service public d'élimination des déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0191S posée par Mme Laurence Harribey

    Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    13/10/2022

    Pertinence