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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 01572 posée par M. Alain Chatillon
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02038 posée par M. Daniel Laurent
Pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Christophe Priou
Maintien d'un interlocuteur spécifique en faveur du monde combattant et de la mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 02947 posée par M. Christophe Priou
Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03556 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Michel Raison
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04634 posée par M. Éric Bocquet
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence