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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet
Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet
Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05473 posée par Mme Christine Herzog
Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 03042 posée par M. Michel Dagbert
Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence