Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 16410 posée par Mme Françoise Férat

    Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16443 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Préoccupations du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Préoccupations du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

    Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme

    Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13911 posée par Mme Nathalie Delattre

    Instauration d'une journée commémorative dédiée aux opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre

    Reconnaissance des militaires morts pour la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13565 posée par M. Serge Babary

    Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13431 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Instauration d'une journée dédiée aux soldats morts en opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau

    Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible