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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00672 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'allocation différentielle de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Roland Courteau
Création d'un « fonds de solidarité du tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10214 posée par M. Roland Courteau
Demande d'allocation de reconnaissance de supplétifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence