Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

  1. Question n° 26846 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection d'un nouveau maire en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec

    Situation en Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15206 posée par M. Edmond Lauret

    Conséquence des nouveaux quotas de contrats emploi-solidarité à la Réunion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue

    Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue

    Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10252 posée par M. Louis Souvet

    DOM-TOM : remise en cause du tonnage annuel de bananes importées d'Amérique latine

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10106 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM-TOM et transfert de crédits à l'agence départementale d'insertion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne