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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23187 posée par M. Alain Houpert
Familles monoparentales et obligations alimentaires des grands-parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier
Garantie contre les impayés des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence