Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 10033 posée par M. Daniel Laurent

    Loi sur la famille et attentes des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'une mission interministérielle « enfance »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann

    Accueil de la petite enfance : prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévention de la prostitution chez les mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14187 posée par M. Ivan Renar

    Partage de l'autorité parentale pour les parents homosexuels avec enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13999 posée par M. André Lardeux

    Application de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

    Statut des assistantes maternelles à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13888 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la modification de la base des ressources des aides au logement et prestations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13665 posée par M. Georges Mouly

    Maintien des allocations familiales aux parents ayant des enfants adultes à charge

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Moyenne