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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 00032 posée par M. Emmanuel Hamel

   Absence de ministère de la famille

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel

   Enfants agressés

   Réponse du ministère : Famille

   21/10/1999

   Pertinence

3. Question n° 23328 posée par M. Daniel Hoeffel

   Situation de l'office franco-allemand pour la jeunesse

   Réponse du ministère : Jeunesse

   09/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert

   Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   10/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 37560 posée par M. Serge Mathieu

   Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales

   Réponse du ministère : Famille

   27/12/2001

   Pertinence

6. Question n° 0027S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi

   Réponse du Ministère de la défense

   02/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 04047 posée par Mme Monique Papon

   Adoption au Vietnam

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   21/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 04407 posée par M. Louis Moinard

   Situation des unions départementales des associations familiales assurant la mission de tutelle et curatelle d'Etat

   Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

   05/12/2002

   Pertinence

9. Question n° 06662 posée par M. Emmanuel Hamel

   Renforcement de l'aide aux enfants victimes de maltraitance

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   27/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06663 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un observatoire national de la maltraitance des enfants

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    27/03/2003

    Pertinence