Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau

Solidarité à l'égard des plus pauvres

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/06/2016
Pertinence
Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

26/05/2016
Pertinence
Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau

Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau

Fraudes à la carte bancaire

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau

Fiscalité des maisons d'assistants maternels

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/01/2015
Pertinence
Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau

TVA applicable aux prestations des avocats

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

08/01/2015
Pertinence
Question n° 12472 posée par M. Roland Courteau

Prélèvements opérés par les banques sur les minima sociaux

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11236 posée par M. Roland Courteau

Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence