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624 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
624 questions
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Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11132 posée par Mme Jacqueline Alquier
Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11153 posée par M. Rémy Pointereau
Perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Didier Guillaume
Montant maximum du paiement en espèces auprès des comptables publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11176 posée par Mme Jacqueline Alquier
Taxation des entreprises de tourisme équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Dette publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence