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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21966 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18160 posée par M. Roland Courteau
Dotation forfaitaire 2015 des communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau
Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14529 posée par M. Roland Courteau
Fiscalité des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des péages autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12895 posée par M. Roland Courteau
Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence