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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence