Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

    Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar

    Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15622 posée par M. Roger Madec

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15624 posée par M. Gérard Collomb

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15625 posée par M. Robert Navarro

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15634 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11829 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Paiement de l'impôt par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13305 posée par M. Louis Duvernois

    Double imposition et recrutés locaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi

    Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13624 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conventions fiscales et Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible